Conditions Générales de Vente

CGV Boutique

PRÉAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site khazartillustration.fr (ci-après désigné par «le client» ou «l’utilisateur») et Audrey Lecourt, (ci-après désignée par « Audrey Lecourt », « Khaz’art », « l’illustratrice » ou « khazartillustration.fr »).

Audrey Lecourt produit, reproduit et vend ses propres créations originelles ou reproduites par elle-même ou par un tiers dûment mandaté. Il est convenu dans tous les cas de figures que Audrey Lecourt demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.

ARTICLE 1 : PRIX

1.1 – Les prix des produits sont indiqués en Euros. Tous les prix affichés sont sans TVA suivant l’art. 293 B du CGI et donc s’entendent TTC.
Prix indiqués hors participation aux frais d’expédition.
Les frais d’expédition sont renseignés au moment de la commande où vous indiquez votre adresse de livraison. Ces tarifs varient selon votre code postal, et votre pays. L’illustratrice se garde le droit de les changer à tous moments, en fonction de l’évolution des prix des emballages ou des expéditions.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur de la ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’illustratrice. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – L’illustratrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de l’illustratrice, jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique.
Les données enregistrées sur khazartillustration.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’illustratrice et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement.
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par Google Pay ou Apple Pay.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 : ANNULATION

5.1 – Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’illustration qui ne vous conviendrait pas.
Pour toute commande sur khazartillustration.fr, vous disposez d’un délai de 10 jours calendaire pour nous signaler votre demande de retour.
Pour cela, veuillez prendre contact avec l’illustratrice qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 8 jours pour nous retourner votre commande.
Seuls les prix du ou des produits achetés sont remboursés. Les frais de retours restent à votre charge. Les retours sont à effectuer à Khaz’art – Audrey Lecourt, 58 rue du Tilleul, Raynals, 12500 Castelnau de Mandailles, en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture et le cas échéant du certificat d’authenticité.
5.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
5.3 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIETE ET REALISATION DE LA VENTE

Le ou les produits commandés demeurent la propriété de l’illustratrice jusqu’au complet paiement de leur prix par le client.
Il est convenu dans tous les cas de figures que l’illustratrice demeure entièrement et inconditionnellement la titulaire de tous ses droits d’auteur.

ARTICLE 7 : EXPEDITION

Les commandes sont en général expédiés sous un délai de 5 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité de l’illustratrice.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse définie par l’acheteur.
Tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé.
Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement ou de ré-envoi.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé au plus tard dans les 10 jours à compter de l’acceptation de la commande.
Dans ce cas, la commande sera réputée annulée. Les sommes acquittées par le client au moment de la commande lui seront remboursées, sauf si l’illustratrice propose une solution de remplacement du produit qui serait acceptée par le client.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur le produit aura lieu dès la remise, par le transporteur, de ce dernier au client.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Tous événements de force majeure, on entend par force majeure tout évènement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle du débiteur de l’obligation tels qu’une décision gouvernementale, et ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre, d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre évènement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence, tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de l’illustratrice envers le client, sans indemnité au profit du client.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de l’illustratrice, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

ARTICLE 11 : GARANTIES

11.1 – L’illustratrice s’engage à respecter toutes les garanties légales obligatoires.
Les produits sont couverts par une assurance dommage durant le transport par le client lui-même sauf si la livraison est faite par l’illustratrice elle-même en mains propres. Les acquisitions seront intégralement remboursées dans le cas d’un dommage survenu avant ou lors de la livraison, sans qu’il puisse être reproché à l’illustratrice une quelconque responsabilité.

ARTICLE 12 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si pour une quelconque raison, l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l’affectant n’affecterait pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales. Toute Condition Générale de Vente jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

ARTICLE 13 : PUBLICITÉ

13.1 Le nom de l’illustratrice figurera aux crédits du produit en tant qu’autrice exclusive du dit produit dans toute forme de commandites, sur les parties du site internet du client (s’il y’a lieu).
13.2 L’illustratrice devra être informée avant toute utilisation de son illustration à toutes fins commerciales, publicitaires, commandites et autres.
13.3 Un lien vers le site internet personnel de l’illustratrice khazartillustration.fr sera établi sur la rubrique appropriée du site internet du client.
13.4 L’illustratrice s’oppose à toutes appositions de logo qui serait imposées par les diffuseurs éventuels du produit et de ses dérivés directs ou indirects.
13.5 Tous portages technologiques sur d’autres supports numériques ou non numériques connus ou inconnus à ce jour devront être soumis et effectué par l’illustratrice ou une société de son choix moyennant une facturation pour la dite prestation.
13.5 L’illustratrice se réserve exclusivement les produits générés par la vente et l’exploitation des textes, images, sons, graphismes et programmes de toutes natures contenus dans le produit et qui sont sa propriété sauf sur entente avec le client. Elle se réserve également le droit d’utiliser ces éléments sous d’autres formes de publications.

ARTICLE 14 : LE DROIT DE REPRODUCTION, DE DIFFUSION ET D’ADAPTATION

Le droit de reproduction :
– L’illustratrice se réserve le droit de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports numériques ou non numériques, dans toutes les définitions et dans tous les formats, en utilisant tout rapport de cadrage, les images fixes ou les séquences animées, les sons originaux et doublages, les textes ainsi que les programmes informatiques représentant les éléments de l’illustration;
– L’illustratrice se réserve le droit d’établir ou de faire établir, en tel nombre qu’il lui plaira ou à ses ayants droits, tous originaux, doubles, ou copies, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment numériques, à partir de sa création;
– L’illustratrice se réserve le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la commercialisation de la création et toutes les exploitations secondaires ou dérivées (affiches, flyer, brochures, catalogues).
Le doit de diffusion
– Le droit de diffusion comporte le droit de diffuser ou de faire diffuser tout ou partie de la création en tous pays, auprès de tous publics, par tous réseaux et par tous procédés inhérent à ce mode d’exploitation, sur supports (Off-Line) ou en ligne (On Line).
Le droit d’adaptation
– L’illustratrice se réserve le droit d’adapter tout ou partie de la création, y compris en pré ou post-publication, sous forme modifiée, révisée, condensée ou étendue par l’intégration d’éléments nouveaux sur tout le matériel et tout système actuel ou futur.
1- Exploitations secondaires
L’illustratrice peut autoriser l’Acquéreur qui en fait la demande :
A- La représentation publique en partie des séquences de la création afin d’en assurer sa promotion en tous lieux, notamment dans tout marché, festival ou manifestation de promotion.
B- Le droit d’exploiter tout ou partie de l’illustration dans le secteur non commercial, telle l’exploitation dans le cadre de manifestations culturelles nationales ou mondiales.

ARTICLE 15 – UTILISATION PAR DES SYSTÈMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)

Sauf autorisation écrite, préalable et expresse de l’Illustratrice :

les œuvres, créations, contenus, livrables, croquis, ébauches, concepts, éléments graphiques, textes, visuels, compositions ou réalisations fournis dans le cadre de la Prestation ne peuvent être utilisés, reproduits, intégrés, analysés, exploités ou transférés dans le cadre d’un système d’intelligence artificielle ;
toute utilisation à des fins d’entraînement, de test, d’alimentation, de fine-tuning, de génération automatisée, d’apprentissage machine (machine learning) ou d’exploitation algorithmique est strictement interdite ;
le Client s’interdit également de permettre à un tiers, directement ou indirectement, d’utiliser les créations réalisées dans le cadre de la Prestation à ces fins ;
le Client s’interdit d’utiliser les créations réalisées dans le cadre de la Prestation pour générer des œuvres concurrentes du style du Prestataire.

Cette interdiction s’applique notamment aux outils d’intelligence artificielle générative, modèles d’apprentissage automatique, bases de données d’entraînement, systèmes de génération d’images, de textes, d’animations, de vidéos ou de contenus dérivés. Toute utilisation non autorisée constituera une violation des droits de propriété intellectuelle de l’Illustratrice et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires ainsi qu’au versement de dommages et intérêts. Aucun transfert de droits ne saurait être interprété comme autorisant une exploitation par intelligence artificielle sans stipulation expresse contraire.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’Illustratrice ne collecte des informations personnelles relatives au Client que pour le besoin de certains services proposés par le site khazartillustration.fr, notamment la facturation et répondre aux demandes et éventuelles réclamations du Client. Le Client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site khazartillustration.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer ces droits, le Client doit contacter l’Illustratrice par voie électronique à l’adresse suivante : khazar.audreylecourt@gmail.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site khazartillustration.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des présentes CGV, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à tenter de résoudre leur litige à l’amiable. À cette fin, la Partie souhaitant engager une procédure adressera à l’autre Partie une notification écrite exposant la nature du différend et sa proposition de résolution. Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai d’un (1) mois suivant cette notification, les Parties pourront si elles le souhaitent, recourir à une médiation indépendante, choisie d’un commun accord. En cas d’échec ou en l’absence de solution dans un délai d’un (1) mois, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent. Les frais de médiation seront répartis à parts égales, sauf décision contraire du médiateur.

Le Client, de par son statut de consommateur, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent est la Société Médiation Professionnelle, joignable à l’adresse suivante :

http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

ARTICLE 18 – LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est régi par la loi française. Les créations sont régies par le Code de la propriété intellectuelle. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant le tribunal compétent, soit celui du lieu du siège social du Prestataire sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 19 – CONTACT

EI Khaz’art

Siège social :

58 rue du tilleul

Raynals

12500 Castelnau de mandailles

0608838034

khazar.audreylecourt@gmail.com

Représentée par Madame LECOURT Audrey en sa qualité d’artiste-auteur.

En vigueur au 14/07/2026.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations « portrait de maison »

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») ont pour objet l’encadrement juridique de la commande et de l’exécution d’une prestation (ci-après, la « Prestation ») proposé par EI Khaz’art (dit le « Prestataire »). L’ensemble des détails constitutifs de la Prestation, notamment sa description, ses modalités d’exécution, son prix et les éventuelles conditions particulières convenues entre les parties sont précisés sur le site khaz’artillustration.fr et complète les présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de leur acceptation par le client (ci-après le « Client »). Les CGV sont acceptées par l’acceptation du Devis comportant une mention confirmant l’acceptation des présentes CGV. Le préambule fait partie intégrante des présentes Conditions.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client et font partie intégrante, avec les autres pièces contractuelles, du contrat conclu entre les parties.

La Prestation se déroule à distance et inclut exclusivement les éléments expressément mentionnés dans sa description sur le site khaz’artillustration.fr. Toutes les modalités de la Prestation, notamment les étapes prévues, le nombre de modifications incluses à chaque phase, les délais d’exécution, la nature des livrables, l’étendue des droits cédés, le prix, les modalités de paiement ainsi que les informations juridiques du Prestataire sont détaillées sur le site khaz’artillustration.fr. Le délai d’exécution court à compter de la réception de la totalité du paiement de la Prestation. Le délai d’exécution est communiqué à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard d’exécution imputable au Client, notamment en cas d’absence de réponse, de transmission tardive des éléments nécessaires ou de validation différée des étapes intermédiaires. Sauf accord particulier entre les parties, un retard ne pourra donner lieu à indemnisation ou pénalités qu’en cas de préjudice grave, directement imputable au Prestataire et dûment démontré par le Client.

ARTICLE 2 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) – TVA non applicable, article 293 B du CGI et précisés sur le site khaz’artillustration.fr.

Le paiement peut s’effectuer de façon sécurisée via SSL par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) directement sur le site khaz’artillustration.fr ou bien par virement bancaire sur le compte du Prestataire.

Les frais d’expédition sont renseignés au moment de la commande lorsque le Client indique une adresse de livraison. Ces tarifs varient selon le code postal, et le pays de destination. Le Prestataire se garde le droit de les changer à tous moments, en fonction de l’évolution des prix des emballages ou des expéditions. Les frais d’expédition sont à la charge du Client.

L’illustratrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les créations réalisées dans le cadre de la Prestation demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

ARTICLE 3 – COMMANDE DE LA PRESTATION

La commande est validée à réception de la totalité du paiement.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande qui sortirait de son domaine d’activité ou dépasserait ses capacités ou disponibilités.

ARTICLE 4 – EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Le Prestataire s’engage à réaliser la Prestation conformément aux termes décrits sur le site khaz’artillustration.fr et aux règles de l’art en vigueur dans son domaine d’expertise. La Prestation est exécutée dans le délai convenu, sous réserve du respect par le Client de ses obligations, notamment la transmission des informations et éléments nécessaires à sa réalisation. Tout retard ou difficulté dans l’exécution imputable au Client pourra entraîner un report des délais initialement prévus. En cas d’impossibilité d’exécution indépendante de la volonté du Prestataire, celui-ci en informera le Client dans les meilleurs délais afin de convenir d’une solution adaptée.

ARTICLE 5 – MODALITES DE LIVRAISON ET COÛTS

La livraison de l’illustration résultant de la Prestation s’effectue par voie postale. L’illustration est emballée dans un sachet papier puis dans une enveloppe cartonnée renforcée. L’illustration est expédiée via Colissimo avec suivi, remise contre signature et couverte par une assurance perte et dommage en France et dans le monde entier.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur de la ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Prestataire. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les clients consommateurs, les prestations proposées par le Prestataire, consistant en des créations réalisées sur-mesure selon les demandes et orientations du Client, constituent des services exclus du droit de rétractation de quatorze (14) jours, conformément au 3° de l’article L.221-28 du Code de la consommation. Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable.

ARTICLE 7 – MODIFICATION ET ANNULATION

Toute demande d’annulation ou de modification par le Client reste soumise à l’acceptation expresse du Prestataire, qui se réserve le droit de refuser ou d’y soumettre des conditions.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES PARTIES

8.1 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à fournir la Prestation avec professionnalisme, conformément aux usages de son métier, toutefois, son engagement constitue une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le Prestataire s’engage à déployer ses compétences et son expertise pour réaliser la Prestation, mais sans garantir un résultat précis ou spécifique qui peut dépendre de nombreux facteurs extérieurs à son contrôle.

8.2 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGV et de tout autre document contractuel conclu avec le Prestataire. À ce titre, il s’engage notamment à :

Régler les sommes dues aux échéances convenues ;
Collaborer activement et respecter les engagements contractuels pour ne pas entraver la bonne réalisation de la mission ;
Formuler ses demandes et ses attentes de manière claire et précise afin de faciliter le bon déroulement de la Prestation ;
Respecter les délais de validation des livrables et des étapes intermédiaires, faute de quoi la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de retard ;
Ne pas entraver l’exécution de la Prestation par des changements fréquents ou contradictoires, sauf accord du Prestataire ;
Ne pas utiliser les créations réalisées dans le cadre de la Prestation dans un contexte illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou contraire à l’ordre public ;
Ne pas modifier, dénaturer ou détourner les créations réalisées dans le cadre de la Prestation d’une manière portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou à l’intégrité artistique du Prestataire ;
Ne pas utiliser les créations réalisées dans le cadre de la Prestation dans le cadre de systèmes automatisés d’entraînement, de génération ou d’exploitation d’intelligence artificielle sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Le Client accepte que la création repose sur le style et l’interprétation artistique du Prestataire.

Tout manquement pourra justifier un report, une suspension ou une annulation de la Prestation de création aux torts du Client. Dans une telle hypothèse, les sommes déjà versées restent dues au Prestataire.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable qu’en cas de faute grave, directement imputable et prouvée. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la Prestation, dans les limites prévues par les réglementations applicables. Le Prestataire ne saurait être responsable des dommages indirects ou immatériels, y compris, mais sans s’y limiter, des pertes de bénéfices, d’opportunités ou de données.

Le Client assume l’entière responsabilité des choix effectués concernant les contenus textuels et visuels inclus dans la prestation fournie par le Prestataire, ainsi que de l’utilisation qui en sera faite. Le Client est seul responsable des exploitations qu’il réalise des créations réalisées dans le cadre de la Prestation après leur remise, notamment en cas d’utilisation dépassant les droits cédés ou les conditions convenues. Toute utilisation non autorisée des créations réalisées dans le cadre de la Prestation pourra être considérée comme un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des évènements de force majeure. On entend par force majeure tout évènement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle du débiteur de l’obligation tels qu’une décision gouvernementale, et ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre, d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre évènement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence. En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de l’obligation sera suspendue. Les délais seront automatiquement prorogés. Si la force majeure dure plus de trente (30) jours, chacune des parties est en droit de résilier le contrat sans encourir l’engagement de sa responsabilité à ce titre et sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’empêchement définitif, il y aura résolution du contrat de plein droit, les prestations étant déjà réalisées devront être payées au Prestataire. La partie qui a connaissance de la force majeure s’engage à en informer l’autre dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En application des articles L121-1 à L121-9 du Code de la propriété intellectuelle, seuls les droits patrimoniaux expressément définis par une cession sont transférés au client. Le droit moral reste perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Seul le livrable final est cédé ; les fichiers sources, éléments de travail, méthodes de création, compositions préparatoires, versions intermédiaires, prompts, procédés techniques, concepts créatifs et savoir-faire utilisés par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive et ne sont jamais transmis au Client sauf stipulation contraire expresse.

Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, les créations réalisées dans le cadre de la Prestation réalisée ne peuvent être :

transformées en NFT ;
enregistrées sur une blockchain ;
tokenisées ;
intégrées à des univers virtuels, métavers ou plateformes décentralisées ;
exploitées dans le cadre de technologies émergentes impliquant une reproduction ou diffusion automatisée des œuvres.

Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les travaux réalisés pour le Client à des fins de communication, de prospection commerciale et de promotion.

Sauf accord contraire écrit, le Client s’engage à mentionner le nom ou le pseudonyme du Prestataire lors de toute diffusion publique des créations réalisées dans le cadre de la Prestation lorsque les usages du support ou du secteur le permettent. Cette mention pourra notamment apparaître sur les supports numériques, réseaux sociaux, publications, crédits, descriptions ou communications associées aux créations exploitées. Toute autorisation éventuelle devra faire l’objet d’un accord écrit distinct précisant l’étendue des droits concernés.

ARTICLE 12 – UTILISATION PAR DES SYSTÈMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)

Sauf autorisation écrite, préalable et expresse du Prestataire :

les œuvres, créations, contenus, livrables, croquis, ébauches, concepts, éléments graphiques, textes, visuels, compositions ou réalisations fournis dans le cadre de la Prestation ne peuvent être utilisés, reproduits, intégrés, analysés, exploités ou transférés dans le cadre d’un système d’intelligence artificielle ;
toute utilisation à des fins d’entraînement, de test, d’alimentation, de fine-tuning, de génération automatisée, d’apprentissage machine (machine learning) ou d’exploitation algorithmique est strictement interdite ;
le Client s’interdit également de permettre à un tiers, directement ou indirectement, d’utiliser les créations réalisées dans le cadre de la Prestation à ces fins ;
le Client s’interdit d’utiliser les créations réalisées dans le cadre de la Prestation pour générer des œuvres concurrentes du style du Prestataire.

Cette interdiction s’applique notamment aux outils d’intelligence artificielle générative, modèles d’apprentissage automatique, bases de données d’entraînement, systèmes de génération d’images, de textes, d’animations, de vidéos ou de contenus dérivés. Toute utilisation non autorisée constituera une violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires ainsi qu’au versement de dommages et intérêts. Aucun transfert de droits ne saurait être interprété comme autorisant une exploitation par intelligence artificielle sans stipulation expresse contraire.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées par le Prestataire incluent les informations d’identification du Client ainsi que celles fournies dans le cadre de l’exécution de la Prestation. La collecte de ces données est effectuée sur la base de l’exécution du contrat, des mesures précontractuelles, de l’intérêt légitime du Prestataire, ainsi que des obligations légales auxquelles il est soumis. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à un (1) an après la fin de celle-ci. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en raison des exigences légales ou comptables. La personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement, ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client doit contacter le Prestataire par voie électronique à l’adresse suivante : khazar.audreylecourt@gmail.com

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV acceptées par le Client constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Ils remplacent et annulent tout échange, accord, proposition ou engagement antérieur, qu’il soit écrit ou oral, relatif à l’objet du contrat.

14.2 NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou partie, en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. Les parties s’engagent à remplacer la stipulation concernée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES

http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

ARTICLE 16 – LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est régi par la loi française. À défaut de résolution amiable, les litiges relatifs à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du contrat seront portés devant le tribunal compétent, soit celui du lieu du siège social du Prestataire sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 17 – CONTACT